Pusey : transport et traitement des boues du CTEU de la CAV
Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
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Libellé officiel complet du marché
Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
- Montant
- Montant non communiqué
- Publication de la source
- 30 sept. 2026
- Échéance indiquée
- 2026-10-29T11:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis
- Territoire d’exécution
- Pusey
- Procédure
- Procédure Ouverte
Objet de la consultation
La présente consultation concerne le transport et le traitement des boues du CTEU de la CAV. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 700 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
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