Provence-Alpes-Côte d'Azur : impression, façonnage, livraisons en boites aux lettres et distribution en points de dépôts du magazine « Région »

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Acheteur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

27 sept. 2026

Échéance indiquée

2026-10-27T15:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objet l'édition d'un magazine d'information destiné aux habitants du territoire. La prestation attendue porte sur l'impression, le façonnage et la distribution du magazine, à la fois en boîtes aux lettres et en points de dépôts fixes, sur l'ensemble des 6 départements de la Région. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP L'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) HT. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir cet accord cadre est justifié par le motif suivant : - la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution du marché. En effet, au vu des quantités qui vont être commandées, la logistique est plus simple pour un seul et unique prestataire. L'accord cadre n'est pas à tranches

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.