Perpignan : distribution d’un magazine d’informations intercommunales de Perpignan Méditerranée Métropole

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Illustration générique générée par IA.

Acheteur

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

24 sept. 2026

Échéance indiquée

2026-10-12T10:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

Perpignan

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre à bons de commande avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconductible une fois pour une période d'un an soit jusqu'au 31/12/2028. Ce marché fait l'objet de clauses environnementales et sociales

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.