Orvilliers : accord-cadre de restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide et goûters pour la commune d’Orvilliers (78)

Commune d'Orvilliers

Illustration générique générée par IA.

Acheteur

Commune d'Orvilliers

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

25 sept. 2026

Échéance indiquée

2026-10-16T12:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

Orvilliers

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objet la préparation, la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de l'école et goûters pour la garderie de la commune d'Orvilliers (78). Le détail des prestations à exécuter faisant l'objet de l'accord-cadre figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre mono-attributaire, sera exécuté au moyen de bons de commande, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 32 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification, conformément à l'article R2182-4 du Code de la commande publique. Les prestations débutent au 1er décembre 2026 jusqu'au 31 août 2027, puis pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour un an, sans toutefois dépasser une durée maximale de 4 ans

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.