Manche : prestations individuelles d’accompagnement psychologique des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur

Département de la Manche

Acheteur

Département de la Manche

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

27 sept. 2026

Échéance indiquée

2026-10-20T10:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

Manche

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement. Le prestataire est rémunéré en application du prix unitaire fixé ci-dessous aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et réalisées

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.