Lévis-Saint-Nom : prestation de service pour l’exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales

Commune de Levis Saint Nom

Illustration générique générée par IA.

Acheteur

Commune de Levis Saint Nom

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

24 sept. 2026

Échéance indiquée

2026-10-29T12:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

Lévis-Saint-Nom

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

Prestation de service pour l'exploitation, la maintenance préventive et curative des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales Le marché comprend : - Des prestations forfaitaires, - Une partie des prestations à la demande en fonction des besoins de la Collectivité, sous forme d’accord-cadre, au sens de l’article L2125-1-1° du Code de la commande publique, qui s’exécute selon les dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 par l’émission de bons de commandes en application des articles R2162-13 et R2162-14 de ce même code. Ces prestations s’entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 25 000 euros HT.

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.