Lainville-en-Vexin : accord-cadre de restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire pour la commune de Lainville-en-Vexin (78)
Commune de Lainville-En-Vexin
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Libellé officiel complet du marché
Accord-cadre de restauration scolaire : fourniture et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire pour la commune de Lainville-en-Vexin (78)
- Acheteur
- Commune de Lainville-En-Vexin
- Montant
- Montant non communiqué
- Publication de la source
- 25 sept. 2026
- Échéance indiquée
- 2026-10-22T12:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis
- Territoire d’exécution
- Lainville-en-Vexin
- Procédure
- Procédure Ouverte
Objet de la consultation
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire (écoles maternelle, élémentaire) de la commune de LAINVILLE-EN-VEXIN. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de fournitures, il sera exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT. Il prend effet à compter du 1er janvier 2027 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an reconductible 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an ; soit une durée maximale de quatre ans
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