Haute-Savoie : visites en Présence d’un Tiers

Département de la Haute-Savoie

Acheteur

Département de la Haute-Savoie

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

30 sept. 2026

Échéance indiquée

2026-11-02T11:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

Haute-Savoie

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.