Bourg-en-Bresse : réalisation des Zonages d’assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030

Grand Bourg Agglomération

Illustration générique générée par IA.

Acheteur

Grand Bourg Agglomération

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

30 sept. 2026

Échéance indiquée

2026-10-30T11:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

Bourg-en-Bresse

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de GBA Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.