Bouches-du-Rhône : fourniture de carburants pour le parc de vehicules du groupement de commandes : regie des transports metropolitains (rtm) - metropole aix marseille provence - rtm est metropole - rtm ouest metropole

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Illustration générique générée par IA.

Acheteur

RTM - Régie des Transports Métropolitains

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

22 sept. 2026

Échéance indiquée

Non précisée

Territoire d’exécution

Bouches-du-Rhône

Procédure

Procédure Négociée

Objet de la consultation

1/ Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant nécessaire au fonctionnement du parc de véhicules du groupement de commandes (Convention du 21 octobre 2021) constitué par les entités suivantes : - La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation du marché ; - La Métropole Aix Marseille Provence (AMP) - La RTM Est Métropole (RTM-EM) - La RTM Ouest Métropole (RTM-OM). 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois titulaires au maximum), et exécuté par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code et au présent CCP. 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans minimum d'engagement et avec une quantité maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre de 300 000 m3 de carburant. 5/ Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 30 mars 2021. 6/ La durée de l'accord-cadre est de quatre ans ferme, à compter de sa date de notification. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.