Bastia : assurance complémentaire santé pour l’EPIC CFC

EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica

Illustration générique générée par IA.

Acheteur

EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica

Montant

Montant non communiqué

Publication de la source

20 sept. 2026

Échéance indiquée

2026-09-25T10:00:00+00:00 · vérifier le fuseau sur l’avis

Territoire d’exécution

Bastia

Procédure

Procédure Ouverte

Objet de la consultation

La présente consultation porte sur le régime de complémentaire santé pour l'ensemble des salariés de l'EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica prévue dans l'accord collectif du 15 octobre 2025 prévoyant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux. Le régime des frais de santé sera cofinancé par l'employeur et le salarié pour sa base obligatoire. Il devra également prévoir une option facultative à charge du salarié seul. Le régime devra prévoir le maintien de la garantie : - aux anciens salariés au chômage au-delà de la période de portabilité prévue par la réglementation - aux anciens salariés retraités en conformité avec la législation de la loi Evin - aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et sans rémunération. Le financement de ces maintiens étant exclusivement à la charge des intéressés. Les comptes de résultats 2023, 2024, 2025 ainsi que le tableau des garanties souhaitées sont joints au présent avis

Avis officiel. Consulter le dossier source pour les lots, montants et conditions.